Services Juridiques
Droit Commercial, des Sociétés et Corporatif.
Dans le domaine commercial, nous conseillons les entreprises sur des questions juridiques de toutes sortes, que ce soit au moment de leur création (constitution de différents types de compagnies), comme lors des procédures d’expansion, de faillite, de dissolution et de liquidation. Nous apportons notre expertise dans la constitution d’alliances stratégiques (joint ventures), de fusions et d’acquisitions ; de finalisation d’accords commerciaux, de formalisation de contrats avec des clients ou des fournisseurs, de Due diligence. Nous préparons toute la documentation des transactions nécessaire pour formaliser et exécuter les opérations, en constituant juridiquement l’activité à développer. Nos connaissances en gestion commerciale nous permettent de fournir un conseil pluridisciplinaire en apportant une grande valeur ajoutée à notre vision juridique.
Droite Digital.
Nous couvrons tous les aspects en matière de propriété intellectuelle et industrielle ; concession de droits de propriété intellectuelle, enregistrement de droits d’auteur et de brevets, accords de production et de distribution, contrats de franchises, contrats de licence du software, commerce électronique, protection des données et, en général, dans tous les domaines en rapport avec cette thématique.
Affaires et Commerce International.
Expertise en matière de transactions, d’investissements et d’opérations commerciales internationales, en travaillant avec nos propres avocats et des conseillers externes. Nos relations avec d’importantes compagnies internationales, tout particulièrement en Espagne, ainsi que notre connaissance du droit international, nous permettent de proposer des services d’une qualité exceptionnelle.
Droit Migratoire.
Nous conseillons les personnes physiques et juridiques sur l’application de législation en matière d’immigration aussi bien en République dominicaine qu’en Espagne. Et aussi dans toutes les étapes des différentes procédures de demande et de rénovation des autorisations de travail et de résidence, que ce soit comme indépendant ou comme salarié, pour l’obtention de la nationalité espagnole ou dominicaine, lors de demandes de visas et, en général, dans tous les domaines en rapport avec cette thématique.
Droits Réels et Biens-Fonds.
Assistance intégrale dans tous les aspects du droit en rapport avec les biens-fond, l’achat et la vente d’immeubles, la location, la planification et l’utilisation de ces biens, de la rédaction des documents et la llaveronégociation des termes du contrat de vente jusqu’à la supervision de la division et de la démarcation du terrain. De même, nous élaborons les normes et les règlements internes qui régissent les condominiums résidentiels, commerciaux et touristiques, nous effectuons des saisies mobilières et immobilières, des procédures d’acquisition et des cessions de certificats de titres, ainsi que d’autres services en rapport avec cette thématique. Nous disposons d’un service spécialisé qui se charge d’offrir à l’investisseur local ou étranger tous les moyens de réaliser son projet en République dominicaine et qui compte sur la collaboration des meilleures entreprises de construction du pays.
Droit de la Famille.
Nous nous chargeons des procédures de dissolution de mariage par divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d’humeur et des divorces express, des accords prématrimoniaux et de séparations. En outre, nous nous occupons d’affaires concernant l’autorité parentale, l’adoption et la tutelle de mineurs ; les testaments, la planification du patrimoine, les héritages, les donations, entre autres.
Droit Fiscal et Expertise Comptable.
Un conseil complet dans les domaines fiscaux et comptables concernant, entre autres, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur le transfert de biens industriels et des services. De plus, nous assistons nos clients dans la gestion de réclamations fiscales, judiciaires ou administratives.
Droit du Travail & Sécurité Sociale.
Nous vous conseillons sur tous les aspects des relations en entreprises et vis-à-vis de la sécurité sociale. Nous réalisons des négociations individuelles ou collectives, nous élaborons et nous enregistrons des contrats et nous préparons des accords mettant fin à des contrats de travail. De plus, nous vous représentons lors de conciliations et de procédures juridiques lors de plaintes auprès des prud’hommes. Nous donnons des conseils dans le domaine du déplacement de travailleurs entre l’Espagne, Portugal et la République dominicaine, dans le cadre des accords bilatéraux de la sécurité sociale et de la législation du travail applicable dans chaque cas.
Domaine de spécialisation
En plus des services généraux offerts par l’entreprise, nos professionnels sont spécialement formés et ont une vaste expérience à l’étranger et local dans des domaines tels que: Cinéma, arbitrage, de la protection des données à caractère personnel, la négociation stratégique, les zones franches et les télécommunications.
Droit de la Procédure Civile & de la Procédure des Faillites.
Assistance juridique complète épuisant toutes les instances de l’ordre juridictionnel nécessaires devant les tribunaux et institutions gouvernementales de la République dominicaine, Portugal et de l’Espagne lors de barcoprocès civils, commerciaux, fiscaux et pénaux, le droit corporatif, du commerce, constitutionnel, des biens-fonds, les domaines bancaires, financiers et les litiges concernant la propriété intellectuelle et industrielle y compris. En outre, chaque fois que les circonstances le permettent, nous aiguillons nos clients vers la résolution alternative de conflits par l’intermédiaire de l’arbitrage et de la conciliation.
Services Notariaux.
Notre société peut compter sur des notaires très expérimentés et professionnels qui nous permettent d’offrir tous les services d’une étude notariale, tels que des ventes, des actes authentiques, des billets à ordre, des procurations, des testaments, des hypothèques, des déclarations sous serment entre autres.